Conditions Générales de Vente (CGV)

Encre de Soi – Mise à jour le 30/05/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Encre de Soi et ses clients. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.encre-de-soi.com concernant les produits physiques et les abonnements.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Vendeur :

Fabien BOHR
173 rue de Courcelles
75017 Paris - France

SIRET : 520 671 421 00029

E-mail : atelier.encredesoi@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 : Produits et Abonnements

Les produits (stickers, cartes, articles de papeterie) et les abonnements (clubs de correspondance) sont décrits sur le site. Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les photographies sont illustratives. Les abonnements consistent en l'envoi périodique de contenus surprises thématiques liés au snail mail et au bien-être.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Encre de Soi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 : Commande

L'acheteur valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie.

Encre de Soi se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, indisponibilité de stock).

Article 5 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme. Le débit est effectué au moment de la validation de la transaction.

Article 6 : Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. À titre général, les commandes sont livrées dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés, variable selon le pays de destination. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation et le paiement de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment ceux imputables aux services postaux, aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées communiquées, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande ou d'un retard de livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Produits personnalisés :

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 : Abonnements

Les abonnements sont proposés sans engagement de durée et sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation par l'abonné.

L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis l'espace client ou via le lien de gestion figurant dans l'e-mail de confirmation de commande.

Toute période d'abonnement entamée reste due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits prévus par le RGPD concernant ses données personnelles.

Pour toute demande : atelier.encredesoi@gmail.com

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, ainsi que les créations, visuels, illustrations, textes, produits numériques et autres éléments proposés ou commercialisés par Encre de Soi, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle n'est accordée à l'acheteur ou à un tiers du seul fait de l'achat ou de l'utilisation des produits.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Encre de Soi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des produits vendus, ni des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

Le vendeur décline également toute responsabilité dans les cas suivants :

mauvaise utilisation des produits par le client ;
dommage résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
interruption temporaire ou dysfonctionnement du site ;
survenance d’un événement de force majeure au sens de la loi applicable.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.